La vente d’un animal domestique est très réglementée. Sans entrer dans le détail, plusieurs dispositions du Codes civil et du Code rural organisent les obligations, droits et devoirs des vendeurs et acheteurs. Sans distinction, ces règles s’imposent à tous. On les qualifie de règles de droit commun et généralement elles sont reproduites aux paragraphes « conditions générales » du contrat de vente.

Au-delà de ces règles déjà codifiées, vendeurs et acheteurs peuvent en déterminer d’autres que l’on trouve au paragraphe « conditions particulières ». Elles ont la même force que les premières. Elles traitent des conditions : 
  • de prix qui peuvent être différentes selon que le chaton sera de simple compagnie, de reproduction ou/et de concours,
  • de retour à la Chatterie si le chaton devait quitter prématurément son foyer d’accueil,
  • de reproduction pour que le travail de l’éleveur (amélioration des standards de la race, suivi génétique, consanguinité … ) ne soit pas anéanti par une démarche souvent inconsciente de l’acheteur,
  • de cession du chaton ou du chat adulte à un tiers…


  • Vous verrez, si vous ne l’êtes pas déjà, plus ils vous fascineront plus vous deviendrez exigeants.


    Chatterie de Maine Coon, Castel del Gat's
    Mme GODEL FRANCOISE - Téléphone: 06 62 65 98 58 - E-mail : casteldelgat@nordnet.fr
    N° SIRET: 498 654 938 00014 - Ape: 012J - N° du CETAC : C- 420 - N° du Certificat de Capacité 34 - CC - 287